Parlement béninois : La quintessence des indemnités et autres avantages perçus

juin 21st, 2015 | by redaction
Parlement béninois : La quintessence des indemnités et autres avantages perçus
Investigation
0

 

Tout député, en dehors de son salaire, perçoit des indemnités et autres avantages. De quoi retournent-ils? La loi qui les institue, conformément à la constitution, se table sur trois principaux éléments.

 

 

Assemblee nationale« Les éléments constitutifs des indemnités parlementaires sont: l’élément permanent de rémunération ; les indemnités relevant de l’exercice de la fonction parlementaire ; et les indemnités spécifiques en rapport avec la fonction exercée au sein de l’institution parlementaire. » C’est l’article 2 de la loi N° 2001-30 du 11 décembre 2001 portant détermination des indemnités parlementaires et autres avantages dus aux députés, membres de l’Assemblée nationale. Cette loi répond aux exigences de l’article 91 de la Constitution qui indique que le député, membre de l’Assemblée nationale, perçoit des indemnités parlementaires. En ce qui concerne l’élément permanent de rémunération, le député perçoit une indemnité mensuelle égale au traitement à l’indice maximum des cadres supérieurs de la hiérarchie des administrations publiques civiles ou militaires de l’Etat affecté d’un coefficient correcteur égal à 2. Le président de l’Assemblée nationale perçoit une indemnité mensuelle égale au traitement à l’indice maximum des cadres supérieurs de la hiérarchie des administrations publiques civiles ou militaires de l’Etat affecté d’un coefficient correcteur égal à 4. Quant aux indemnités relevant de l’exercice de la fonction parlementaire, la loi précise que le député en tant que parlementaire, est une haute personnalité de l’Etat. A ce titre, il perçoit les indemnités de téléphone, d’électricité, d’eau et de logement et l’indemnité de fonctionnement d’un cabinet particulier. Mais, certains députés bénéficient d’une indemnité spécifique.

« Article 3 : Les autres avantages dus aux Députés, membres de l’Assemblée Nationale sont : – la prime d’installation payable à chaque législature ; – la sécurité sociale et la couverture médicale ; – les signes extérieurs distinctifs du parlementaire ; – une prime vestimentaire ; – le passeport diplomatique pour le député, ses conjoints et enfants ; – la sécurité individuelle – l’hébergement ; – les frais afférents au déplacement à l’intérieur et à l’extérieur du territoire national dans le cadre d’une mission officielle. »

 

Tout député exerçant une fonction particulière au sein des organes de l’Assemblée nationale perçoit une indemnité de sujétion. Il bénéficie en fonction de son poste d’un véhicule de fonction ainsi que de la gratuité du logement conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Selon l’article 3 de cette loi, les autres avantages dus aux députés sont : la prime d’installation payable à chaque législature ; la sécurité sociale et la couverture médicale ; les signes extérieurs distinctifs du parlementaire ; une prime vestimentaire ; le passeport diplomatique pour le député, ses conjoints et enfants ; la sécurité individuelle ; l’hébergement ; et les frais afférents au déplacement à l’intérieur et à l’extérieur du territoire national dans le cadre d’une mission officielle. Le président de l’Assemblée nationale a particulièrement droit à la domesticité, à la gratuité de l’eau, de l’électricité et du téléphone. Il a aussi droit à une sécurité rapprochée. Selon l’article 9 de cette loi, le président de l’Assemblée nationale, après avis du bureau et des présidents des groupes parlementaires, fixe par décision le montant des indemnités parlementaires et de tous autres avantages prévus. Toutes ces indemnités parlementaires et autres avantages dus aux députés sont inclus dans le budget de fonctionnement de l’Assemblée nationale. Pour les missions officielles à l’intérieur du territoire national, les conditions de voyage sont déterminées par le bureau de l’Assemblée nationale. En revanche, pour les missions à l’extérieur, le président et les vice-présidents voyagent par avion en 1ère classe, les autres députés en classe affaires.

Article 11 : Les indemnités et avantages prévus par la présente loi sont maintenus au profit de leurs bénéficiaires trois (03) mois après la fin de l’exercice de leur mandat, sauf en cas de démission.

 

Les frais de mission sont déterminés par le bureau de l’Assemblée nationale. Le député a droit de passage au salon d’honneur de l’aéroport. Ainsi, le service du protocole de l’Assemblée nationale s’assure de remplir les formalités nécessaires pour le voyage du député. Selon la même loi, les frais supplémentaires de sessions et des travaux en commissions sont remboursés au député sur une base forfaitaire. L’Etat lui assure également son transport en lui octroyant un véhicule à l’état neuf.

Bureau 7ème législature

Les indemnités et avantages sont maintenus au profit des députés trois mois après la fin de l’exercice de leur mandat, sauf en cas de démission.

 

 

 

 

30357 affichages au total 47 aujourd\\\'hui
J'aime cet article(1)Je n'aime pas(0)

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *